1ère partie : champ d’application
(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après “CGV”) sont valables pour toutes les transactions juridiques de consommateurs ou d’entreprises avec :
Marianne Monfort
Parler français avec Marianne
2 rue Pierre Puget- 29200 Brest
http://parlerfrancaisavecmarianne.com
Ci-après “Parler français avec Marianne”.
Les transactions juridiques peuvent être conclues en personne, par courrier, par courriel, par messagerie (Instagram ou WhatsApp), par visioconférence, par téléphone ou via le site Internet.
(2) La langue servant de référence à ces CGV est le français. Les traductions en anglais et en espagnol sont là uniquement pour votre information. Le texte français prévaut en cas de divergence d’usage linguistique.
(3) Toute commande implique l’acceptation de ces CGV.
(4) Ces CGV s’appliquent de manière exclusive. Les conditions divergentes ou conflictuelles avec ces CGV que vous pourriez utiliser ne sont pas reconnues par Parler français avec Marianne, à moins que Parler français avec Marianne les ait approuvées explicitement par écrit ou sous forme de texte.
(5) Dans certains cas particuliers, Parler français avec Marianne utilise en plus de ces CGV un accord complémentaire. Celui-ci est conclu séparément et en cas de conflit, ces CGV s’appliquent en priorité.
(6) Est considérée comme Client dans les règles ci-après toute personne physique qui conclut une transaction juridique sans rapport avec son activité commerciale ou professionnelle.
Est considérée comme Entreprise toute personne physique ou morale, ou société juridique, concluant une transaction juridique dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle.
2ème partie : conclusion du contrat, modalités de paiement et durée du contrat
2.1. Objet du contrat
Les offres suivantes peuvent faire l’objet de ce contrat (la liste n’est pas exhaustive) :
▪️ Cours particuliers de français de 50 minutes (1 cours, 5 cours ou 10 cours) ;
▪️ Programme de conversation (6 cours).
2.2. Prix, conditions de paiement et échéances
(1) Toutes les offres sur le site http://parlerfrancaisavecmarianne.com sont sans engagement et ne constituent pas une offre juridique contraignante à la conclusion d’un contrat. En cas d’actions commerciales et de rabais, ceux-ci sont limités dans le temps ou en quantité.
(2) Les prix qui s’appliquent sont les prix validés lors de la conclusion du contrat.
(3) Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxe. Parler français avec Marianne ne paie pas de TVA.
(4) Le règlement s’effectue avant le début des cours par virement bancaire, par Paypal ou par Wise. Paypal et Wise prennent en charge la conversion de toute autre monnaie vers l’euro.
(5) Pour certaines offres, le paiement peut être réalisé en 2 fois. Dans ce cas, le premier versement, qui correspond à la moitié ou au tiers du paiement total, s’effectue avant le début des cours.
(6) En cas de retard ou de problème de paiement, Parler français avec Marianne a le droit d’arrêter les prestations jusqu’à ce que tous les paiements dus soient effectués.
2.3. Conclusion du contrat
Concernant les cours particuliers :
(1) Le contrat est conclu quand vous effectuez le paiement par virement bancaire, par Paypal ou par Wise, après avoir choisi l’offre de cours qui vous convient sur http://parlerfrancaisavecmarianne.com.
(2) A la suite de ce paiement, vous recevez un mail de ma part comprenant une confirmation de réception de votre commande.
(3) Vous pouvez ensuite réserver vos cours, dans un délai de 6 mois après le début du contrat, selon vos disponibilités via l’application Google Agenda.
Concernant les programmes de conversation Freshen Up Your French et Les Cafés de l’actu :
(1) Le contrat est conclu quand vous effectuez le paiement pour les 6 cours par virement bancaire, par Paypal ou par Wise, après avoir choisi la session qui vous convient sur http://parlerfrancaisavecmarianne.com.
(2) A la suite de ce paiement, vous recevez un mail de ma part comprenant une confirmation de réception de votre commande.
2.4. Durée du contrat et résiliation
(1) La durée de notre contrat dépend de la durée de l’offre choisie (1, 5 ou 10 cours ou programmes de conversation). Le contrat se termine quand tous les cours ont été réalisés, dans un délai de 6 mois après le début de contrat, ou quand le programme de conversation prend fin.
(2) Vous êtes en droit de résilier ce contrat à tout moment, à condition que le paiement pour les prestations effectuées m’ait été versé. Attention : une résiliation n’est pas une annulation de contrat. Si le délai des 14 jours durant lesquels vous pouvez annuler le contrat a été dépassé, je ne suis pas tenue de vous rembourser le montant correspondant aux cours non dispensés.
(3) Je suis en droit de résilier le contrat si vous êtes en retard de paiement depuis plus de deux semaines, si vous ne respectez pas ces CGV et/ou vous avez commis des actes répréhensibles soit par négligence, soit volontairement.
2.5. Droit de rétractation pour les Clients
(1) En tant que Client, vous disposez d’un droit de rétraction.
(2) Le délai de rétractation commence avec la conclusion du contrat. Le contrat est conclu au moment où vous recevez mon courriel de confirmation (avec le questionnaire écrit et les présentes CGV). Vous avez alors 14 jours pour vous rétracter sans frais.
(3) Toutefois lorsque les prestations débutent avant la fin du délai de 14 jours, vous renoncez à ce droit. Vous ne pouvez pas demander un remboursement des prestations qui n’ont pas été réalisées.
2.6. Annulation du cours particulier
(1) Les Clients comme les Entreprises sont en droit d’annuler les cours initialement prévus. La demande d’annulation s’effectue par courriel (contact@parlerfrancaisavecmarianne.com), ou par message (WhatsApp ou Instagram).
(2) Si votre demande d’annulation me parvient jusqu’à 48h avant le cours ou l’atelier, vous êtes en droit de réaliser une nouvelle réservation.
(3) Si votre demande d’annulation me parvient à partir de 48h avant le cours ou l’atelier, votre participation au cours ou à l’atelier est considérée effective. Vous ne serez pas remboursé.
(3) Si vous aviez acheté pour plusieurs personnes, ces conditions d’annulation s’appliquent à chacune des personnes.
3ème partie : droits et devoirs du Client
3.1. Utilisation des documents d’accompagnement
(1) Les fichiers audio, vidéo ou PDF et autre matériel diffusés et/ou transmis dans le cadre des cours ne peuvent être utilisés (téléchargés ou imprimés) que par vous, pour votre utilisation personnelle. Les droits d’utilisation de ces fichiers me reviennent.
(2) Ces documents ne peuvent être transmis à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou contre rémunération, y compris après l’expiration du contrat qui nous lie.
3.2. Relevé, enregistrement et utilisation de vos données personnelles
(1) Pour effectuer votre commande, je dois pouvoir utiliser les données personnelles suivantes :
▪️ prénom et nom;
▪️ adresse électronique ;
▪️ pour les entreprises : le nom de l’entreprise et le numéro de SIRET.
(2) Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par courrier ou courriel adressé à Parler français avec Marianne. Pour plus d’information, lisez notre politique de confidentialité.
3.3. Enregistrement des cours et ateliers de conversation
(1) Les cours peuvent être enregistrés si vous en faites la demande et/ou si je vous en informe au préalable et que vous me donnez votre accord pour ce faire, soit oralement, soit à l’écrit.
(2) Une diffusion externe de ces enregistrements (à d’autres consommateurs ou entreprises, sur Youtube ou sur Instagram) ne pourra être réalisée qu’avec votre accord écrit par courrier, par courriel ou par message (Instagram ou WhatsApp).
(3) Vous êtes en droit de me réclamer l’envoi de ces enregistrements à tout moment, ainsi que leur effacement.
4ème partie : clause de responsabilité
(1) Dans le cadre de ses prestations de formation, Parler français avec Marianne est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis des Clients et des Entreprises.
(2) Parler français avec Marianne ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : une maladie ou un accident me concernant, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Parler français avec Marianne.
5ème partie : dispositions finales
5.1. Modification de ces CGV
(1) Ces CGV peuvent être modifiées lorsqu’une raison justifiant ce changement se présente. Cela peut être un changement juridique, l’ajustement de mes offres ou un changement de relations commerciales.
(2) En cas de changements importants qui vous touchent, vous serez informé à temps des changements prévus. Vous avez un droit de rétractation de 14 jours. Après ce délai, les changements feront partie du contrat.
5.2. Dispositions finales
(1) Les présentes CGV sont complètes et finales. Afin d’éviter le manque de clarté ou les disputes entre nous au sujet du contrat nous liant, les modifications et les ajouts à ces CGV devront être écrits. La forme de texte (courriel) est suffisante.
(2) Toutes les contestations relatives aux ventes de services conclus par Parler français avec Marianne ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.
(3) Si des dispositions de ce contrat devaient être ou devenir inopérantes, le reste du contrat n’en serait pas touché.